Intervention de Frédéric Marchand

Réunion du 25 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 7

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

Cet amendement s’inscrit dans la même veine que celui que je viens de défendre, qui s’est avéré satisfait. Il s’agit de répondre plus efficacement aux exigences de traçabilité prévues par le projet de loi.

Nous pensons, de ce point de vue, qu’il est important de préciser que seront déterminés par décret les critères d’évaluation et les méthodes de calcul approuvées pour identifier et garantir l’origine de la matière.

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