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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 25 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 7, amendement 580
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 580 est retiré.
L’amendement n° 455 n’est pas défendu.
L’amendement n° 673 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell, A. Bertrand, Cabanel et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Guillotin et MM. Léonhardt et Requier, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2023, les producteurs, importateurs et distributeurs d’emballages plastiques, responsables de la mise en marché d’au moins 10 000 unités de produits par an et déclarant un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions d’euros, sont tenus de respecter un objectif minimal de mise sur le marché de bouteilles réutilisables. Un décret définit les conditions et les modalités d’application du présent alinéa.
La parole est à M. Joël Labbé.
