Intervention de Joël Labbé

Afin d’assurer un réel déploiement de la consigne pour réemploi, le présent amendement vise à instaurer un objectif minimal de mise sur le marché de bouteilles réutilisables applicable aux plus grands metteurs sur le marché.

En effet, l’Ademe – l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – l’a montré, le système de consigne pour réemploi est très vertueux sur le plan environnemental, mais à la condition que son utilisation atteigne un certain seuil. C’est la massification des volumes d’emballages consignés et du maillage d’infrastructures correspondant qui permet d’optimiser le système.

Cette solution est par ailleurs plébiscitée par la population, comme le montre également l’étude de l’Ademe, qui établit que les consommateurs sont prêts à adhérer à ce type de dispositif, que ce soit par conviction environnementale ou par intérêt économique, pour récupérer le montant de la consigne.

Cette proposition vise donc à donner une orientation claire aux entreprises productrices de boisson pour les inciter à investir dans des solutions de réutilisation des emballages, des lignes de lavage ou des lieux de stockage. L’instauration d’un quota d’emballages réutilisables est une solution qui s’appuie sur l’existant, puisque la plupart de ces entreprises disposent déjà d’une ligne d’emballages réutilisables à destination des cafés, hôtels et restaurants, secteur dans lequel 30 % à 40 % des bouteilles et fûts sont toujours lavés avant d’être de nouveau remplis.

On constate malgré tout, aujourd’hui, une tendance à la baisse de l’utilisation de ce système. Instaurer un quota de bouteilles réutilisables permettrait également d’enrayer cette tendance dans le secteur de la restauration et d’inciter les entreprises à préserver ces gammes réutilisables et à s’appuyer sur elles pour développer ce système via la consigne.

Une telle mesure est par ailleurs encouragée par la directive européenne relative aux emballages et aux déchets d’emballages, qui donne la possibilité aux États de définir des objectifs qualitatifs et quantitatifs et un pourcentage minimal d’emballages réutilisables mis sur le marché chaque année pour chaque flux d’emballages.

Nous proposons, par cet amendement, que ce quota soit mis en place par décret, ce qui laisse la possibilité d’ouvrir une concertation avec les acteurs. En outre, la date de 2023 offre aux metteurs sur le marché un temps d’adaptation leur permettant de se conformer à cette réglementation.

Il s’agit donc d’une mesure réaliste et nécessaire pour enfin limiter la production de déchets, la pollution et le gaspillage énergétique qui y sont associés.