Intervention de Marta de Cidrac

Nous avons déjà, en commission, examiné des propositions comparables, visant à instaurer des objectifs de réduction de la mise sur le marché de bouteilles en plastique à usage unique ; j’avais alors émis un avis défavorable.

Je ne suis pas favorable à ce que nous inscrivions dans la loi un objectif aussi précis pour les bouteilles, en tout cas pas sur le mode que vous proposez, mon cher collègue.

Il me semble préférable de s’appuyer sur des incitations et sur les objectifs de réemploi qui vont être mis en place pour chaque filière, ainsi que dans les cahiers des charges, lesquels seront contrôlés par l’État.

Nous examinerons ultérieurement, demain sans doute, deux amendements auxquels je suis favorable et qui visent justement à compléter ce dispositif par une obligation plus générale s’appliquant aux producteurs, metteurs sur le marché et importateurs, ceux-ci devant justifier que leurs produits intègrent bien une filière de recyclage.

Pour toutes ces raisons, avis défavorable.