Intervention de Brune Poirson

Avis défavorable – je le dis d’entrée de jeu. Pourquoi ? Nous voulons des objectifs et des actions qui soient les plus opérationnelles possible, et qui puissent être mis en œuvre.

Ce que vous proposez est tout à fait intéressant, monsieur le sénateur, mais cela, en un sens, existe déjà. Et adhérer à votre proposition reviendrait à ralentir le processus.

Les emballages ménagers sont couverts par une filière REP, et le présent projet de loi prévoit d’étendre cette obligation, en 2021, aux emballages utilisés par la restauration, puis, au terme d’un délai de quatre ans, à tous les emballages de la filière REP.

La refondation des filières REP prévue par le projet de loi crée par ailleurs un système de bonus-malus sur les éco-contributions, c’est-à-dire une modulation des éco-contributions en fonction de l’impact environnemental des emballages.

Les producteurs seront ainsi financièrement incités à commercialiser des produits qui sont les plus économes possible en utilisation de plastique.

Enfin, le projet de loi prévoit la possibilité de définir des objectifs de réemploi et des objectifs de réutilisation pour chaque filière REP, avec en outre un système de redevabilité sur lequel nous allons continuer à travailler.

Je suis donc plutôt pour que nous poursuivions la dynamique enclenchée, qui fonctionne déjà, pas parfaitement certes – nous allons travailler pour arranger cela en examinant les articles suivants.