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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marta de Cidrac
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 25 septembre 2019 à 11h00
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Marta de Cidrac, rapporteure :Les fenêtres sont déjà intégrées dans le cadre de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP).
