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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 25 septembre 2019 à 19h40
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 97
Hervé Maurey, président :Mes chers collègues, je vous indique que, pour la clarté de la discussion en séance, pour ce qui concerne l'article 8, je demanderai l'examen séparé de l'amendement n° 97 rectifié bis pour éviter une discussion commune portant sur une cinquante amendements.
Les avis de la commission sur les amendements de séance sur le projet de loi sont repris dans le tableau ci-après :
La réunion est close à 11 h 30.
- Présidence de M. Hervé Maurey, président -
La réunion est ouverte à 19 h 40.
