Mes chers collègues, je vous indique que, pour la clarté de la discussion en séance, pour ce qui concerne l'article 8, je demanderai l'examen séparé de l'amendement n° 97 rectifié bis pour éviter une discussion commune portant sur une cinquante amendements.

Les avis de la commission sur les amendements de séance sur le projet de loi sont repris dans le tableau ci-après :

La réunion est close à 11 h 30.

- Présidence de M. Hervé Maurey, président -

La réunion est ouverte à 19 h 40.

Nous devons examiner la suite des amendements du rapporteur et des amendements de séance sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Nous n'aurons pas le temps de tous les examiner ce soir. Je vous propose donc de nous réunir demain à 11 heures. Nous examinerions les articles additionnels après l'article 8, l'article 8 bis et les amendements portant articles additionnels après l'article 8 bis. Je vous propose aussi que nous demandions l'examen en séance en priorité, demain à 14 h 30, de l'article 8 bis et des amendements portant articles additionnels après l'article 8 bis.

Il en est ainsi décidé.

Il ne s'agit que d'amendements rédactionnels.

Avant de reprendre l'examen des amendements de séance, je vous propose de modifier l'avis que la commission a donné sur l'amendement n° 221 de M. Gontard et sur le sous-amendement n° 693 du Gouvernement. Je vous propose un avis favorable sur cet amendement et ce sous-amendement du fait d'une modification introduite par le Gouvernement qui permettra de sécuriser juridiquement le dispositif proposé par notre collègue M. Gontard relatif à la vente en vrac des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine.