Intervention de Marta de Cidrac

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 25 septembre 2019 à 19h40
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 221

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac, rapporteure :

Avant de reprendre l'examen des amendements de séance, je vous propose de modifier l'avis que la commission a donné sur l'amendement n° 221 de M. Gontard et sur le sous-amendement n° 693 du Gouvernement. Je vous propose un avis favorable sur cet amendement et ce sous-amendement du fait d'une modification introduite par le Gouvernement qui permettra de sécuriser juridiquement le dispositif proposé par notre collègue M. Gontard relatif à la vente en vrac des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine.

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