Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 septembre 2019 à 11h35
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Hervé Maurey, président :Nous examinons la suite des amendements de séance sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, pour les articles additionnels après l'article 8, l'article 8 bis et les articles additionnels après l'article 8 bis.
