La réunion

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Debut de section - PermalienPhoto de Hervé Maurey

Nous examinons la suite des amendements de séance sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, pour les articles additionnels après l'article 8, l'article 8 bis et les articles additionnels après l'article 8 bis.

EXAMEN DES AMENDEMENTS AU TEXTE DE LA COMMISSION

Les avis de la commission sur les amendements de séance sur le projet de loi sont repris dans le tableau ci-après :

La réunion est close à 11 h 45.