Intervention de Elisabeth Borne

Pour atteindre la neutralité carbone et les 33 % d’énergie renouvelable dans notre mix énergétique en 2030, il nous faut accélérer. Telle est l’ambition de ce projet de loi, qui, d’une part, précise et élargit les obligations d’installation de panneaux photovoltaïques en toiture et, d’autre part, permet leur installation sur les délaissés autoroutiers.

La France s’engage pleinement dans le développement à grande échelle des énergies renouvelables. Ainsi, nous allons accélérer le déploiement de l’éolien en mer. Après avoir attribué 600 mégawatts en juin dernier, nous visons de porter à 1 gigawatt la capacité d’éolien en mer attribuée chaque année d’ici à 2024. La filière industrielle a maintenant toutes les cartes en main pour démontrer que la transition écologique est bonne aussi pour les territoires et pour les emplois.

La chaleur constitue également un vecteur important de diversification de notre mix énergétique. À compter de 2022, les réseaux de chaleur seront automatiquement classés, afin de systématiser le recours à ces derniers quand ils existent.

Toutes ces ambitions ne se réaliseront pas sans une révision de la gouvernance et de l’évaluation de notre politique climatique.

C’est pourquoi le présent texte crée le Haut Conseil pour le climat, instance d’expertise scientifique indépendante capable d’analyser l’ensemble des politiques publiques et qui pourra se prononcer sur leur conformité à nos objectifs. C’est un gage de transparence pour l’État et un outil pour nourrir le débat public.

Je me réjouis également du rôle accru qu’exercera le Parlement en la matière : à partir de 2023, il établira tous les cinq ans les principaux objectifs de notre politique énergétique. Si la transition écologique est l’affaire de tous, elle est, évidemment, l’affaire de la représentation nationale.

Évaluer l’impact écologique de nos politiques, c’est aussi évaluer l’incidence environnementale de nos lois de finances, en particulier leur compatibilité avec les engagements de la France – je pense singulièrement à l’accord de Paris. Le « budget vert » était un engagement pris lors du premier Conseil de défense écologique ; il est maintenant inscrit dans la loi.

Il s’agit là d’une démarche inédite. Le rapport rendu hier par l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable apporte une première contribution méthodologique à cette démarche, qu’il convient maintenant d’affiner. La finalité est claire : nous assurer que notre budget nous permet de respecter nos engagements, notamment l’accord de Paris. Mes collègues et moi-même nous sommes donné pour objectif de parvenir à une présentation verte du budget d’ici au projet de loi de finances pour 2021, de concert avec le Haut Conseil pour le climat.

Après avoir parlé d’objectifs et de gouvernance, je souhaite insister sur un élément très concret de ce texte : la lutte contre les passoires thermiques, parfaite illustration de l’ambition d’une écologie qui apporte des réponses concrètes pour améliorer le quotidien.

Le logement représente plus du quart de notre consommation énergétique. Nous ne pourrons donc pas réussir la transition énergétique sans nous attaquer à la rénovation énergétique du secteur résidentiel.

Alors que 4 millions de ménages modestes vivent dans des passoires thermiques et que près de 15 % des Français ont froid l’hiver dans leur logement, il s’agit d’un enjeu majeur pour la transition énergétique, mais aussi pour la qualité de vie des Français et pour leur pouvoir d’achat.

Nous avons un objectif clair : la fin des passoires thermiques en 2028. Le texte prévoit un déploiement progressif des obligations de rénovation pour permettre aux propriétaires de s’adapter. Il ne s’agit pas de mettre en difficulté des millions de foyers. Il nous faut accompagner les ménages, mieux les informer et leur donner confiance dans la rénovation énergétique. Les audits seront obligatoires dès 2022 pour les passoires thermiques, afin de connaître les travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique de ces logements.

Sur ce pilier majeur de la transition, nous ne pouvons pas laisser des pratiques douteuses et de mauvaises rénovations instiller le doute chez nos concitoyens. C’est pourquoi ce texte renforce également la lutte contre la fraude aux certificats d’économies d’énergie, pour que chaque rénovation soit réellement utile pour les occupants des logements et pour le climat.

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, depuis plusieurs mois, les marches pour le climat s’intensifient. Vendredi dernier, à Paris et dans le monde entier, notre jeunesse nous a de nouveau exhortés à agir. La mobilisation de l’ensemble de la société pour l’urgence climatique est de plus en plus visible. Comme un symbole, ce texte a été examiné à l’Assemblée nationale pendant la période de canicule de la fin du mois de juin, et la commission mixte paritaire s’est réunie alors que les températures atteignaient 45 degrés.

Aujourd’hui, avec ce texte, la représentation nationale et le Gouvernement décrètent l’urgence écologique et climatique et y apportent des réponses concrètes. Pour être au rendez-vous du défi de la transition écologique, nous avons la responsabilité d’agir sur tous les leviers, du plus petit au plus grand, de l’individuel au collectif, de l’isolation thermique des logements à la fermeture des centrales à charbon. Telle est notre ambition !