Intervention de Noëlle Rauscent

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en juillet dernier, la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’énergie et au climat a été conclusive. Je me réjouis que le Sénat ait pu trouver un accord avec l’Assemblée nationale sur ce projet de loi aux enjeux cruciaux.

Tout au long de nos travaux parlementaires, les débats, nombreux et constructifs, ont permis d’enrichir considérablement le texte et de prévoir les outils pour agir face aux dérèglements climatiques. Sans être exhaustive, je souhaite revenir sur les avancées majeures qu’apporte ce texte.

Tout d’abord, il réaffirme et renforce nos objectifs en termes de décarbonisation de notre production énergétique, avec comme ambition la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Il nous faut maintenant redoubler d’efforts, et, en premier lieu, réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Avec ce texte, l’ambition de réduction de ces énergies est non plus de 30 %, mais de 40 % d’ici à 2030 – les quatre dernières centrales à charbon seront fermées prochainement –, et l’accompagnement des salariés et des territoires est prévu. C’est indispensable : la transition écologique ne sera possible et acceptée que si elle est solidaire.

L’atteinte de ces objectifs ne sera rendue possible également que par le développement d’énergies propres. Pour atteindre la neutralité carbone, nous devons accroître considérablement notre production d’énergies renouvelables. De manière cohérente avec la programmation pluriannuelle de l’énergie, ce texte permet d’augmenter la production hydroélectrique, la part du solaire, ou encore les capacités de l’éolien en mer.

Ces objectifs ambitieux s’inscrivent dans une stratégie globale se voulant réaliste et pragmatique. Ainsi, la date à laquelle la part du nucléaire atteindra 50 % dans la production électrique est décalée de 2025 à 2035.

Au-delà de la production énergétique, c’est tout notre rapport à la consommation que nous devons changer. Notre consommation énergétique au sein du logement doit être au centre de notre préoccupation. Elle représente près de la moitié de notre consommation d’énergie nationale, et un quart des émissions de gaz à effet de serre. Le projet de loi prévoit un dispositif d’obligation de rénovation des passoires thermiques dont le déploiement sera progressif dans le temps pour mieux permettre aux propriétaires de s’adapter.

Par ailleurs, et c’est une grande victoire, c’est désormais au Parlement de fixer les priorités d’action de la politique énergétique de la France. Le texte prévoit qu’avant le 1er juillet 2023, puis tous les cinq ans, une loi fixe ces priorités. Chaque loi quinquennale pour la politique énergétique devra notamment prévoir la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le développement des énergies renouvelables pour l’électricité, la chaleur, le carburant et le gaz, ou encore la diversification du mix de production d’électricité.

Mes chers collègues, ce texte de loi est un premier pas ambitieux et résolument tourné vers l’avenir. Il représente un nouveau pilier de notre ambition pour la transition écologique, et sera renforcé par le projet de loi d’orientation des mobilités, le projet de loi de finances et le suivi du Haut Conseil pour le climat.

Grâce à ce texte, nous disposons de leviers concrets pour atteindre nos objectifs. L’engagement pour relever le défi climatique, nous le partageons tous. Forts de cette prise de conscience commune sur la nécessité d’une accélération écologique, nous devons être déterminés. Parce que la transition écologique est l’affaire de tous, ce texte ne réglera pas tout : nous devons trouver et construire collectivement avec la société civile, les territoires et les partenaires sociaux les réponses concrètes pour promouvoir les transformations nécessaires.

Le groupe La République En Marche votera en faveur de l’accord trouvé sur le présent projet de loi. Tournons-nous désormais vers le projet de loi de finances qui permettra de finaliser les aspects financiers.