Intervention de Roland Courteau

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je l’ai déjà dit, ce qui se joue désormais au niveau planétaire, c’est la survie de l’humanité. Avec une hausse possible de 7 degrés en 2100 selon les scénarios les plus pessimistes, le pire est de plus en plus sombre. Tout va donc dépendre des politiques qui seront mises en œuvre dès maintenant à l’échelon de la planète.

L’objectif de maintenir l’élévation de la température à 2 degrés ne relève pas de la pure convenance. Il est temps que le climat soit perçu comme un enjeu d’intérêt général majeur et de survie. Il s’agit non pas d’en rajouter dans le registre anxiogène, mais de nous mobiliser, sans oublier que transition énergétique et justice sociale doivent être étroitement liées.

Pour la première fois dans l’histoire, homo sapiens détruit les conditions mêmes de sa vie sur Terre. La France n’est pas forcément le plus mauvais élève, mais reconnaissons que nous pourrions faire bien mieux.

Avec ce texte, peut-on dire que notre pays se situe bien dans les clous des derniers rapports du GIEC et des scénarios les plus alarmants ? Je ne le crois pas. Ne pouvait-on attendre plus et mieux d’un tel projet de loi ? Je reconnais toutefois qu’il permet certaines avancées et que le Sénat, monsieur le rapporteur, a été à l’origine de plusieurs d’entre elles. Il n’empêche qu’à l’issue de la CMP et compte tenu la régression qui en résulte, ce texte restera pour le groupe socialiste celui des occasions manquées.

Pourtant, mon groupe a été animé en première lecture pas une réelle volonté de coconstruction législative. Peine perdue ! La CMP a ruiné tous nos efforts. Angèle Préville nous en dira peut-être plus sur cette entreprise de démolition.

Autre question : le projet de loi prévoit-il un plan d’envergure, et surtout rapide, en faveur du sujet central qu’est la rénovation thermique des logements passoires ? Disons que cela ne nous a pas sauté aux yeux.

L’urgence climatique va devoir attendre d’hypothétiques financements qui soient vraiment à la hauteur. Nous attendons donc avec impatience le prochain projet de loi de finances, madame la ministre, car avec la rénovation thermique des logements passoires nous touchons à l’essentiel, à la fois pour le climat et pour la lutte contre la précarité, pour le pouvoir d’achat et pour l’emploi.

Nous avons formulé des propositions en la matière, en ne faisant que reprendre l’un des engagements du candidat Macron en faveur d’un fonds public pour la rénovation. Peine perdue, encore une fois ! C’est dommage, car c’était pourtant une belle occasion d’apporter un cinglant démenti à ceux qui reprochent à la France de donner volontiers des leçons mais pas assez d’exemples.

Je n’en rajoute pas sur la regrettable suppression ou les restrictions apportées au tarif réglementé de l’énergie, ni sur le mal que je pense de l’Arenh, mécanisme visant à créer une concurrence en réalité fausse, organisée sur le dos d’EDF, à qui on impose aujourd’hui de biberonner des concurrents comme Total, lesquels d’ailleurs se prévalent d’avoir zéro dette alors qu’EDF est déjà endetté et doit faire face à un mur d’investissements.

Ne devrait-on pas parler de spoliation ? Depuis 2012, EDF a perdu 3 millions de clients. Ne doit-on pas considérer que le marché est déjà bien ouvert ? Pourquoi donc ce déplafonnement qui ne semble dès lors répondre à aucun motif d’intérêt général ?

Par ailleurs, il est regrettable que la CMP ait supprimé la révision concomitante du plafond et du prix de l’Arenh proposée par le rapporteur au Sénat. Madame la ministre, y aura-t-il au moins concomitance entre le déplafonnement et la maigre prise en compte de l’inflation qui subsiste ?

Enfin, nous aurons je pense l’occasion de revenir sur le projet de scission d’EDF, baptisé Hercule, véritable projet de découpe et de privatisation partielle.

Pour conclure, alors que nous nous étions abstenus en première lecture, le texte issu des travaux de la CMP est tel qu’il nous conduit à voter contre, à regret, car vraiment nous en attendions plus et mieux. (