Intervention de Angèle Préville

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi qui devait marquer une étape majeure dans notre transition énergétique et écologique n’est ni à la hauteur des enjeux ni pourvu d’une vision globale à long terme. Je m’attacherai à vous le démontrer.

Pour ce qui concerne les enjeux, il s’agit principalement de la diminution des gaz à effet de serre. Je tiens à rappeler, à toutes fins utiles, que la quasi-totalité de la production électrique dans notre pays est décarbonée et n’émet donc que peu de gaz à effet de serre. Autrement dit, la fermeture des centrales à charbon, qui produisent une électricité très marginale, est un épiphénomène.

En réaction à l’adoption de cette mesure, permettez-moi d’avancer deux remarques.

Premièrement, c’est le secteur du transport, qui représente à lui seul 39 % des émissions de gaz à effet de serre, qui est le levier du progrès dans ce domaine, avec celui de la rénovation thermique. Or ce levier est malheureusement insuffisamment actionné dans le texte, car les mesures sont trop peu contraignantes dans l’immédiat. Et pourtant, je vous rappelle qu’il y a urgence !

Deuxièmement, le Gouvernement doit assumer les responsabilités sociales de ses décisions. La question qui se pose aujourd’hui pour les centrales à charbon se posera par la suite pour les centrales nucléaires. Les plans de réemploi doivent être au cœur des préoccupations gouvernementales. L’époque et le contexte ambiant vous le prouvent de mille manières : le volet social doit être inclus dans les mesures d’urgence climatique.

Pour ce qui concerne la vision maintenant, nous ne retrouvons aujourd’hui ni projet partagé ni ligne conductrice.

Pourtant, le réchauffement climatique est plus rapide que prévu et l’extinction des espèces s’accélère. Les chiffres sont toujours plus alarmants et les politiques publiques insuffisamment réactives.

Certes, le développement des énergies renouvelables se poursuit, mais à une vitesse trop faible et de façon trop aléatoire, voire chaotique sur le territoire. L’hydroélectricité, elle, est capable de maintenir le réseau et les fréquences. Malgré les avancées obtenues grâce au rapporteur, nous déplorons un manque d’engagement chiffré et une ambition trop faible sur cette question.

Le rejet en commission mixte paritaire de certaines mesures adoptées par le Sénat, que j’avais moi-même défendues, est particulièrement dommageable.

Je pense tout d’abord à la suppression de la mesure relative au financement participatif des réseaux de chaleur. Alors que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé des objectifs ambitieux et prévoit de multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid de récupération d’ici à 2030, ce financement était un outil pertinent de développement des réseaux.

Je pense également à la suppression d’une possible stratégie pour le développement des projets d’énergie renouvelable détenus par les citoyens et les collectivités territoriales qui aurait été annexée à la PPE.

Enfin, je regrette que les budgets bas-carbone soient fixés par la PPE et non par décret, ce qui aurait permis d’accroître la valeur contraignante de la stratégie nationale bas-carbone.

Concernant l’électricité, il eût fallu mettre fin au mécanisme de l’Arenh, qui avait rempli son rôle, à savoir permettre l’entrée de nombreux fournisseurs, une quarantaine, sur le marché. La concurrence existe, le marché est ouvert et fluctue. EDF continuera à perdre des parts de marché, en moyenne 100 000 clients par mois.

Or le nucléaire historique tend à baisser : multiplication des arrêts du fait de centrales vieillissantes, travaux de grand carénage, sécheresse. EDF est fragilisée, car elle supporte seule les engagements et la responsabilité à long terme du nucléaire. Gardons en mémoire le risque d’accident. Notre inquiétude naît de ce que l’intérêt stratégique doit être au centre de la résolution de cette difficile équation et du futur d’EDF.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce texte.