Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 26 septembre 2019 à 11h00
Énergie et climat — Suite de la discussion et adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Elisabeth Borne :

Celles-ci sont de deux types.

Premièrement, il faut apporter des réponses urgentes. À cet égard, je vous confirme que le projet de loi de finances pour 2020 traduira bien la montée en puissance des dispositifs d’accompagnement de nos concitoyens dans la transition écologique, qu’il s’agisse du chèque énergie, de la prime à la conversion, du forfait mobilité, qui sera mis en place l’an prochain, ou encore de la rénovation thermique des logements.

J’ai entendu vos préoccupations et votre souhait d’une politique ambitieuse dans ce domaine. Je peux vous dire que je la partage : c’est le sens des simplifications que nous sommes en train de mettre en œuvre en matière de rénovation énergétique des logements avec un dispositif plus simple, plus efficace et plus juste. Je pense notamment à la transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique en une prime unifiée, qui permettra de mieux accompagner les ménages, en particulier les ménages modestes et très modestes, dans leurs démarches de rénovation de leur logement. Ces moyens seront à la hauteur : 3, 5 milliards d’euros de ressources seront consacrés à cette politique en 2020, budget qui est supérieur à celui de l’année 2019.

Deuxièmement, le contexte doit nous conduire à des transformations profondes, celle de nos modèles productifs, par exemple, qui nécessitent un accompagnement des salariés, et qui supposent une transformation de nos filières, particulièrement celle des énergies renouvelables.

Dans ce secteur, Bruno Le Maire et moi-même travaillons sur le pacte productif 2025 voulu par le Président de la République pour nous assurer que ces filières sont bien créatrices d’emplois dans nos territoires. Ce sont 30 milliards d’euros qui seront consacrés aux énergies renouvelables électriques dans la programmation pluriannuelle de l’énergie. Je pense que l’on est en droit d’attendre que ces filières soient bien créatrices d’emplois dans nos territoires.

Nous devons en outre tendre vers une transformation de nos modèles de consommation. C’est le sens du projet de loi que vous examinez en ce moment même sur l’économie circulaire. Là encore, je pense que nos concitoyens sont prêts à changer leurs comportements ; ce projet de loi vise à les accompagner.

Il faut enfin un changement de nos modèles d’aménagement pour lutter contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols.

Ce sont toutes ces transformations qu’il nous faudra conduire.

Pour être à la hauteur, vous le savez, c’est d’une mobilisation au niveau européen dont nous avons besoin. C’est bien le sens du Green Deal que la nouvelle commission européenne doit présenter avant la fin de l’année, avec la transformation de la Banque européenne d’investissement en une Banque du climat, le verdissement du budget, dont 40 % des crédits doivent être consacrés à la transition écologique, la mise en place d’un prix du carbone à l’échelle européenne, ou encore la création d’un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières de l’Europe pour protéger nos industries.

Je veux le redire, je suis convaincue que cette transition écologique est l’affaire de tous. C’est tout le sens de la convention citoyenne qui se réunira à partir du début du mois d’octobre.

C’est aussi l’affaire des partenaires sociaux et des collectivités locales : une réunion s’est tenue dans mon ministère vendredi dernier pour améliorer l’efficacité de tous nos dispositifs de planification, comme les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, ou les plans climat-air-énergie territoriaux. On a vraiment besoin de la mobilisation de tous. Il faut que les plans nationaux se traduisent également dans l’action des collectivités.

Vous pouvez compter sur ma détermination pour agir en ce sens.

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