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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 26 septembre 2019 à 11h00
Énergie et climat — Suite de la discussion et adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Hélène Conway-Mouret, présidente :La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendements présentés ou acceptés par le Gouvernement.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :
