Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 26 septembre 2019 à 11h00
Énergie et climat — Article 1er quater, amendement 2

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 8

Remplacer les mots :

industriel et commercial

par les mots :

des affaires

La parole est à Mme la ministre.

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