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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 26 septembre 2019 à 11h00
Énergie et climat — Article 3 duodecies, amendement 1
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 15, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 25
Supprimer les mots :
, telle que définie à l’article 12 de ce même règlement
Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté ces amendements et que la commission a émis un avis favorable sur chacun d’entre eux.
Le vote est réservé.
