Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 26 septembre 2019 à 11h00
Énergie et climat — Articles 5 bis a à 6 sexies
Hélène Conway-Mouret, présidente :Sur les articles 5 bis A à 6 sexies, je ne suis saisie d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…
Le vote est réservé.
