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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 26 septembre 2019 à 11h00
Énergie et climat — Article 6 undecies, amendement 3
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
et les mots : « situé sur son territoire » sont supprimés
Comme sur les précédents amendements, je rappelle que l’avis de la commission est favorable.
Le vote est réservé.
