Intervention de Sophie Primas

Au terme d’un examen assez long de ce projet de loi, je veux remercier l’administration du Sénat, les services de la commission, le rapporteur qui a réalisé un important travail, ainsi que la rapporteure pour avis.

Une fois n’est pas coutume, je souhaite également remercier le Gouvernement d’avoir accepté, après d’âpres négociations au sein de la conférence des présidents, de retarder d’une semaine l’examen de ce texte. Celui-ci a été élaboré dans des conditions un peu particulières, vous le savez, puisque trois ministres différents se sont succédé au banc du Gouvernement.

Madame la ministre, comme l’ont souligné certains orateurs, je veux vous indiquer que la commission des affaires économiques restera très vigilante sur trois points particuliers.

Le premier point concerne la rénovation énergétique du parc de logements. Rendez-vous est pris lors du prochain projet de loi de finances : comme l’a dit Jean-François Husson, c’est à ce moment-là que nous verrons si les paroles se transformeront en actes. Aujourd’hui, nous avons quelques inquiétudes concernant la transformation du CICE en prime, mesure qui réduit le périmètre d’action en ce qui concerne à la fois le nombre de foyers et les travaux concernés.

Nous aurons cette discussion lors du projet de loi de finances, mais sachez d’ores et déjà que nous y serons attentifs. Nous avons repoussé des amendements un peu exotiques, dira-t-on, ou exagérés, qui avaient été présentés et même adoptés par notre commission. Désormais, il faut agir.

Le deuxième point de vigilance porte sur l’énergie nucléaire. Bien sûr, ce projet de loi comporte des objectifs ambitieux de réduction de la part de cette énergie. Néanmoins, en 2035, cette part représentera encore 50 % du total. Encore faut-il avoir les capacités de produire ces 50 %, et dans de bonnes conditions à la fois économiques, de compétitivité, mais surtout de sécurité.

Nous nous sommes quelque peu interrogés au lendemain de la réunion de la commission mixte paritaire à l’annonce de l’abandon du projet Astrid. Je comprends que cela puisse ne pas remettre en cause l’ensemble de notre effort de recherche et développement sur le sujet, mais l’arrêt de ce projet est un signal auquel nous ne nous attendions pas, je l’avoue, à quelques jours de la réunion de la commission. Nous serons attentifs aux conséquences de cet arrêt.

Par ailleurs, je vous engage à être également extrêmement vigilante sur nos réelles capacités de production d’énergie nucléaire et, plus particulièrement, sur les effets de la vente d’Alstom à General Electric qui touchent à notre souveraineté nationale et à nos capacités d’approvisionnement de pièces de rechange pour nos centrales nucléaires.

Je pense en particulier aux turbines nucléaires, dont certaines doivent certes être maintenues, mais dont d’autres mériteraient d’être changées. Or, aujourd’hui, c’est General Electric qui détient le pouvoir de nous livrer ces pièces. En cas de crise diplomatique avec les États-Unis, vous imaginez bien que nous serions dans une situation de fragilité énergétique et de mise en cause de notre souveraineté énergétique. Je le répète, l’énergie nucléaire représentera encore 50 % de notre production nationale.

Troisième et dernier élément, nous serons très attentifs à EDF et à la réforme Hercule qui se profile.