Intervention de Franck Riester

Madame la présidente, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, nous y voilà ! J’entends encore ceux qui disaient la réforme de la loi Bichet impossible à mener… Pourtant, nous l’avons fait ! Vous l’avez fait !

Je veux sincèrement vous remercier de cette réalisation : de vos débats fructueux ; de vos travaux approfondis, en commission et en séance ; de votre souci constant de clarifier, de préciser, de rendre plus lisible le texte du projet de loi initial. Vous l’avez sensiblement amélioré, et vous l’avez fait dans le consensus, avec un esprit résolument constructif. Merci à tous, infiniment !

Mes remerciements vont, bien évidemment, à M. le rapporteur – cher Michel Laugier, ce fut un vrai plaisir de travailler avec vous et votre équipe – et à Mme la présidente de la commission pour son esprit constructif permanent, sa détermination à défendre ses idées, ainsi que celles de la commission et du Sénat, et, encore une fois, le travail en très bonne intelligence qui a été mené avec les services du Gouvernement. À travers les différents textes que nous avons examinés et que nous aurons l’occasion de travailler ensemble, nous démontrons que nous pouvons dépasser les arrière-pensées et les clivages politiques, au bénéfice de l’intérêt général auquel nos compatriotes sont tant attachés.

Face aux difficultés économiques rencontrées par la presse – notamment Presstalis –, il devenait indispensable de moderniser sa distribution. Mais il fallait la moderniser, tout en prenant soin de ne pas casser les acquis du système actuel. Cela n’a évidemment pas été tâche aisée.

Je crois néanmoins que le projet de loi présenté par le Gouvernement parvient à résoudre cette équation.

Il permet de préserver les grands principes de la loi Bichet : le principe coopératif obligatoire, le droit absolu à la distribution de l’ensemble des titres d’information politique et générale et donc, in fine, l’accès pour nos concitoyens à une diversité de publications sur l’ensemble du territoire.

Cette diversité est garante du pluralisme des courants de pensée et d’opinion. Elle est une condition d’effectivité de la liberté de la presse. Le dernier rapport de Reporters sans frontières, publié hier, le rappelle avec force : attenter à la distribution de la presse est une méthode tristement classique pour attenter à la liberté de la presse elle-même.

Je le disais, le projet de loi préserve ces principes. Mais, dans le même temps, il propose une vraie modernisation du cadre législatif.

Il met en place un nouveau cadre de régulation, indépendant, cohérent et renforcé.

Il donne aux marchands de journaux une plus grande marge de manœuvre dans le choix des titres qu’ils distribuent, en dehors, bien sûr, de la presse d’information politique et générale et des assortiments de la presse reconnue par la Commission paritaire des publications et agences de presse, la CPPAP, dans le cadre d’accords interprofessionnels.

Il étend les principes fondamentaux de la loi Bichet aux kiosques et agrégateurs numériques – nous avons d’ailleurs un grand combat à relever pour faire respecter ce principe.

Enfin, il garantit la continuité de la distribution de la presse, en laissant aux deux principales messageries aujourd’hui en service un temps d’adaptation suffisant avant l’arrivée éventuelle de nouvelles sociétés de distribution. Ainsi, la possibilité pour l’Arcep, futur régulateur, de délivrer des agréments à d’autres acteurs que les deux opérateurs actuels ne pourra intervenir qu’après une phase de transition.

Je veux remercier l’ensemble des acteurs de la filière de leur contribution à ce texte, fruit d’un long travail de concertation.

Permettez-moi d’avoir une pensée toute particulière pour les équipes des deux régulateurs, qui ont fait beaucoup pour s’assurer du bon fonctionnement du dispositif de distribution de la presse.

Je remercie tous les éditeurs, dans leur diversité, les marchands de journaux et les distributeurs de niveau 2, qui ont été évoqués par le rapporteur.

Je tiens aussi à remercier Michèle Benbunan, qui, depuis bientôt deux ans, a engagé une transformation sans précédent de Presstalis. À l’heure où elle quitte ses fonctions, je veux rendre hommage à son énergie, à son dévouement et à son engagement. Ses efforts – ils ont été importants – ne seront pas vains. Même s’ils sont encore insuffisants, il y a incontestablement des résultats à la clé et nous savons pouvoir compter sur son successeur pour poursuivre le mouvement, au bénéfice de la filière.

Mes remerciements vont également aux organisations syndicales et aux salariés de Presstalis, lesquels ont fait preuve d’un état d’esprit très constructif et ont accepté de fournir des efforts considérables pour obtenir les résultats que j’évoquais à l’instant.

Je remercie évidemment les Messageries lyonnaises de presse d’avoir contribué à ce débat et, donc, à rendre possible la réforme.

Enfin, et surtout, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je tiens une nouvelle fois à vous remercier, comme j’aurai l’occasion, très prochainement, de remercier les députés du travail réalisé.

Votre contribution a donc permis d’améliorer le projet de loi.

Je pense notamment à l’adoption d’un amendement tendant à ce que la Commission du réseau recueille l’avis du maire pour les décisions d’implantation des points de vente. Vous étiez très attaché à cette mesure, monsieur le rapporteur. Elle figure désormais dans le texte et c’est, me semble-t-il, un apport considérable. On ne peut pas penser un réseau de distribution de la presse sans envisager les aspects relatifs à l’aménagement du territoire, notamment à l’échelle communale.

Je pense aussi à l’adoption de l’amendement introduisant un droit de « première présentation » aux marchands de journaux pour les titres hors publications d’information politique et générale – ou IPG. Vous êtes à l’origine de cette mesure, monsieur Jean-Pierre Leleux, qui vient enrichir le texte.

Je pense enfin à l’adoption des amendements ayant pour objet de préciser le rôle de l’Arcep sur l’assortiment, monsieur le sénateur Laurent Lafon, y compris durant la période transitoire.

Merci à vous tous pour votre engagement !

La commission mixte paritaire de mardi a été conclusive. Je me réjouis, au nom du Gouvernement, de l’obtention de cet accord, ouvrant la voie à une promulgation rapide de la loi.

Conformément à l’article 45 de la Constitution, le Gouvernement soumet donc à votre approbation le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse.

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, l’avenir de la presse dépend en grande partie de sa distribution. Mais il dépend également d’un juste partage de la valeur créée, de la juste rémunération des éditeurs et agences de presse par les plateformes, lorsqu’elles réutilisent leurs contenus. C’est l’objet de la loi tendant à créer un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse.

Voici une loi, monsieur le sénateur David Assouline, que vous avez portée avec un engagement remarquable, accompagné par la présidente Catherine Morin-Desailly et tous les sénateurs et sénatrices. J’étais venu la soutenir, ici même, à plusieurs reprises, et elle a été adoptée cet été, de nouveau avec un travail de l’Assemblée nationale, complémentaire, mais parallèle et déterminé.

Sur la question de la rémunération, les déclarations faites par Google hier ne sont absolument pas acceptables. Je sais que vous avez été nombreux à réagir ; ma réaction a aussi été très forte, et ce d’autant que j’avais reçu rue de Valois, le matin même, Richard Gingras, le vice-président de Google chargé de Google News. Alors même que j’avais rappelé notre volonté de faire en sorte de travailler en bonne intelligence avec l’entreprise, afin que cette dernière partage ses revenus avec celles et ceux grâce à qui elle les a obtenus, ces déclarations sont inadmissibles. Elles étaient même inimaginables, eu égard au discours qui m’a été tenu le matin même dans mon bureau.

Il y a donc, là, une vraie question de confiance !