Intervention de Jean-Pierre Leleux

« La presse est un élément jadis ignoré, une force autrefois inconnue, introduite maintenant dans le monde. […] Pouvez-vous faire qu’elle n’existe pas ? Plus vous prétendrez la comprimer, plus l’explosion sera violente ». Ce constat de Chateaubriand, dans ses Mémoires d ’ outre-tombe, résonne aujourd’hui en nous, madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous légiférons, près d’un siècle et demi plus tard, pour sauvegarder le pluralisme de la presse.

Préserver une diffusion libre et impartiale de la presse écrite sur l’ensemble du territoire national représente un facteur essentiel de ce pluralisme et de la diversité qui en découle.

À cet égard, nous ne pouvons que nous féliciter de l’accord trouvé entre nos deux assemblées sur ce projet de loi, qui a fait l’objet de simples modifications quasi rédactionnelles.

Saisi en première lecture, le Sénat s’est efforcé d’apporter des améliorations, que je crois notables.

Je me permettrai d’en rappeler quelques-unes.

D’abord, nous saluons la possibilité, prévue par le Sénat, que certains titres fassent l’objet d’une première proposition de distribution auprès des points de vente.

Derrière l’apparente technicité de cette disposition, se cache en réalité un objectif simple, mais essentiel : mettre les diffuseurs de presse en situation de pouvoir choisir, en parfaite connaissance de cause, les titres qui viendront compléter leur offre de presse, en plus des titres à la diffusion desquels ils ne peuvent s’opposer.

Cette possibilité profitera tant aux diffuseurs de presse, leur permettant de s’affranchir des contraintes antérieures – ils revendiquaient d’ailleurs cela depuis longtemps –, qu’aux consommateurs, qui se verront proposer une offre mieux adaptée à leurs attentes.

Par ailleurs, le Sénat a prévu que le Parlement puisse saisir l’Arcep pour avis sur toute question relative au secteur de la presse.

Il semble particulièrement opportun que les commissions parlementaires concernées, lesquelles développent une certaine compétence au fil de leurs travaux, puissent l’enrichir de l’expertise de l’Arcep, notamment lorsqu’elles étudient des textes de loi concernant la distribution de la presse.

Si nous ne pouvons que nous réjouir de ce que le texte du Sénat a été accueilli par les députés comme un texte « équilibré », ayant fait l’objet d’un « examen minutieux et constructif », il faut également saluer les améliorations apportées par l’Assemblée nationale.

Ainsi, et à titre d’exemple, les députés ont limité à 20 % le nombre de parts pouvant être détenues par un actionnaire extracommunautaire dans une société de distribution de presse, dans le but de se garantir contre une influence étrangère trop importante. La presse constitue effectivement un atout stratégique pour notre pays et représente, de surcroît, un enjeu démocratique majeur.

Cependant, bien que ce projet de loi nous semble constituer une réponse pragmatique à la crise que traverse la distribution de la presse, un impératif et des difficultés demeurent.

L’impératif, qu’il nous faudra surveiller de près, c’est la mise en œuvre effective de la future loi. Sans cela, la modernisation de la loi Bichet restera lettre morte !

Les difficultés, quant à elles, ont trait à Presstalis – son cas a été évoqué et nous sommes tous conscients de ces difficultés. La structure, aujourd’hui encore, reste proche de la faillite et le présent projet de loi ne traite pas de sa situation financière. Pour cette raison, je m’interroge sur les options envisagées par le Gouvernement en vue de redresser la société.

« La libre communication des pensées et des opinions est », indique la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, en son article 11, « un des droits les plus précieux de l’Homme ». Puisse ce projet de loi continuer à protéger ce précieux droit !

Bien évidemment, mon groupe se réjouit du caractère conclusif de la commission mixte paritaire et votera ce projet de loi, fruit d’un travail parlementaire mené en bonne intelligence, tout particulièrement par notre rapporteur, Michel Laugier.