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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 26 septembre 2019 à 11h00
Modernisation de la distribution de la presse — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Hélène Conway-Mouret, présidente :La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue d’abord sur les éventuels amendements puis, par un seul vote, sur l’ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :
