Intervention de Xavier Iacovelli

La directive européenne 2019/904 du 5 juin 2019 rend obligatoire l’application du principe pollueur-payeur pour les lingettes pré-imbibées. Nous le savons, elles constituent une source importante de déchets, car elles sont impossibles à recycler et sont donc traitées avec les ordures ménagères résiduelles. De plus, cela a été dit, elles représentent un coût important pour les collectivités chargées du traitement de l’eau, puisqu’elles sont susceptibles de provoquer des dégâts aux canalisations.

Cet amendement vise donc à avancer de trois ans la date d’application du principe pollueur-payeur aux textiles sanitaires, y compris aux lingettes pré-imbibées. Pourquoi trois ans ? Simplement parce que ce principe entrerait alors en vigueur en même temps que celui qui s’appliquera aux mégots.