Intervention de Brune Poirson

La directive sur les plastiques à usage unique prévoit la mise en place d’une filière de collecte et de recyclage pour les engins de pêche et les équipements d’aquaculture d’ici à 2025. Pour ces produits uniquement, la directive prévoit que cet objectif puisse être atteint par la mise en place d’accords volontaires plutôt que par la création d’une filière réglementaire.

Le Gouvernement souhaite s’appuyer sur la dynamique d’accords volontaires qui a déjà été initiée avec les parties prenantes de cette filière avec le projet PechPropre plutôt que d’imposer une filière réglementaire. C’est pourquoi il s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.