Intervention de Joël Bigot

Cet amendement vise à créer une filière REP pour les téléphones mobiles et les smartphones.

D’après le baromètre numérique 2018, 94 % des Français sont équipés d’un téléphone portable et 75 % plus spécifiquement d’un smartphone. Or le smartphone est par définition un produit dont le renouvellement est fréquent, conséquence d’une obsolescence programmée très répandue, mais aussi de la volonté des consommateurs de disposer des dernières fonctionnalités techniques.

Plusieurs études, notamment de l’Ademe, ont mis en évidence le caractère polluant de ces produits, que ce soit en termes d’extraction des matières premières, de fabrication des composants ou de transport.

Par ailleurs, des tonnes de smartphones usagés sont parfois acheminées illégalement vers des décharges situées en Afrique subsaharienne ou en Asie du Sud-Est.

Selon un rapport du programme des Nations unies pour l’environnement, plus de la moitié – entre 60 % et 90 % – des déchets électroniques provenant d’Europe et d’Amérique du Nord échappent aux filières de traitement et sont enfouis ou vendus en Afrique, en toute illégalité.

Pour une question d’exemplarité et de responsabilité environnementale, la France doit absolument se saisir du sujet. Alors que la filière REP D3E englobe normalement ces déchets, seuls 15 % d’entre eux sont effectivement recyclés. C’est pourquoi je propose la création d’une filière REP spécifique aux téléphones mobiles et aux smartphones.