Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de six amendements identiques.

L’amendement n° 192 est présenté par M. Kern, Mme Sollogoub, MM. Longeot, Marseille et les membres du groupe Union Centriste.

L’amendement n° 373 rectifié est présenté par MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain.

L’amendement n° 436 rectifié est présenté par Mme Berthet, MM. Regnard, Houpert et Karoutchi, Mme Vermeillet, M. Guerriau, Mme Deromedi, MM. Savary, Decool, L. Hervé, Paul et J.M. Boyer, Mmes Lassarade et Kauffmann et M. Laménie.

L’amendement n° 492 rectifié bis est présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Bascher, Cuypers, Mouiller et Guené, Mme Estrosi Sassone et MM. Piednoir, Longuet, Rapin et Gremillet.

L’amendement n° 605 est présenté par M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung.

L’amendement n° 683 rectifié est présenté par MM. Corbisez, Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes et MM. Jeansannetas, Labbé, Requier, Roux et Vall.

Ces six amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 38

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« … À compter du 1er janvier 2020, tout produit non mentionné aux 1° à 20° du présent article et générant des déchets qui ne s’intègrent dans aucune filière de recyclage disposant d’une capacité suffisante pour accueillir le gisement national de déchets de ce type. Toutefois, les produits de ce type mis sur le marché, produits ou importés par une personne physique ou morale responsable de la mise sur le marché de moins de 10 000 unités du produit concerné ou réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros ne sont pas soumis à la responsabilité élargie du producteur. Un décret définit les modalités d’application du présent alinéa.

La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° 192.