Intervention de Marta de Cidrac

Ces amendements visent à soumettre l’ensemble des produits non recyclables à une éco-contribution dont les recettes, collectées par un organisme indépendant, financeraient la création de nouvelles filières de collecte séparée de recyclage, la recherche et développement pour réduire les déchets générés par les produits concernés ou améliorer leur recyclabilité.

La commission est très réservée sur la pertinence d’un tel mécanisme.

Premièrement, faute de filières REP spécifiques à ces produits, ces éco-contributions ne permettraient pas de financer directement l’amélioration de la prévention et de la gestion des déchets qui en sont issus. Elles viendraient simplement alimenter le budget de l’Ademe ou d’un autre organisme public. On aurait ainsi une éco-contribution commune sur des produits totalement différents, par exemple sur les livres ou sur des ballons de baudruche, qui ne sont pas couverts aujourd’hui par une filière REP. Par conséquent, il serait très difficile de calculer cette éco-contribution commune sur une quantité de produits très divers.

Deuxièmement, la mise en place d’une éco-contribution généralisée s’apparenterait en réalité à une taxation environnementale, puisqu’elle viserait indifféremment et uniformément des catégories de produits très diverses. La commission ne peut être que très réservée sur l’introduction d’une telle taxation environnementale, qui pèserait directement sur le pouvoir d’achat des Français.

Troisièmement, en tout état de cause, si une telle option devait être envisagée, il serait préférable de prévoir la création d’une TGAP sur l’ensemble de ces produits ; et une telle mesure aurait plutôt vocation à être discutée lors de l’examen du projet de loi de finances.

Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.