Intervention de Michel Moreigne

M. Hortefeux sera vraisemblablement sensible au fait qu'il m'arrive d'avoir de bonnes lectures, à telle enseigne que j'ai pu prendre connaissance d'une tribune, publiée vendredi dernier, dans laquelle le ministre de l'intérieur, M. Sarkozy, s'exprimant sur la discrimination positive, écrit : « La noblesse de la politique, c'est de hiérarchiser les priorités et de faire des choix. C'est choisir d'aider davantage tel département rural plutôt que les Hauts-de-Seine, telle ville pauvre plutôt que Neuilly. »

C'est, mes chers collègues, M. Sarkozy qui le dit !

Il serait opportun que le Sénat se conforme à cette intention, excellente, du ministre de l'intérieur, intention que mon amendement concrétise en prévoyant à partir de 2006 un concours particulier au profit des départements les plus pauvres tels que définis dans le rapport de MM. Jean François-Poncet et Claude Belot, rapport dont chacun de nous a pris connaissance.

Ce concours particulier serait abondé par une majoration de 5 % du taux départemental des droits de mutation à titre onéreux. Sachant que, pour les départements, ce taux représente une somme avoisinant 900 000 millions d'euros, ce sont environ 45 millions d'euros qui seraient chaque année répartis entre le Tarn, la Haute-Loire, chère à Adrien Gouteyron, l'Indre, le Cantal et, enfin, la Creuse, que je représente ici.

J'espère que le Sénat accueillera favorablement cette proposition.