Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 26 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8, amendement 460

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 460, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 39, première phrase

Supprimer les mots :

et de dépollution des sols qui en découle,

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

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