Intervention de Brune Poirson

Cet amendement vise à retirer la dépollution des sols de la couverture des coûts pris en charge par les filières REP. En effet, cette mention soulève deux difficultés. La première est de nature opérationnelle : généralement, il n’est pas possible d’attribuer la responsabilité d’une pollution des sols par des substances à des producteurs de produits. La seconde est de nature juridique : la directive sur les déchets ne permet pas d’ajouter une obligation qui pourrait ne pas être directement liée aux déchets issus de produits mis sur le marché par les contributeurs d’une REP.

Le Gouvernement propose donc de conserver une approche réaliste et conforme aux textes communautaires pour ce qui concerne les obligations fixées aux filières REP.