Intervention de Marta de Cidrac

La commission a inclus les coûts de ramassage et de traitement des déchets abandonnés, déposés ou gérés illégalement, et de dépollution des sols dans les coûts couverts par les contributions financières versées par les producteurs aux éco-organismes. Ces deux amendements tendent à revenir sur cette modification.

Les dépôts sauvages constituent un fardeau, non seulement environnemental, mais aussi financier pour nos territoires. Le coût de ramassage, de traitement des déchets, ainsi que de dépollution des sols est estimé, par une récente étude de l’Ademe, à plus de 300 millions d’euros pour les collectivités territoriales et leurs groupements ; on observe également de grandes différences entre les territoires.

Il me semble indispensable que ces coûts, aujourd’hui supportés par les contribuables à hauteur de 5 euros par an et par habitant, soient pris en charge par les producteurs conformément au principe du pollueur-payeur, dans la logique de la responsabilité élargie du producteur.

Aussi, sur ces deux amendements, la commission se prononce défavorablement.