Intervention de Brune Poirson

L’application du principe du pollueur-payeur dans le cadre de la REP des producteurs ne fait pas obstacle à la prise en charge de certains de ces coûts. D’ailleurs, elle est prévue par la directive sur les plastiques à usage unique : ce texte précise que les coûts de nettoyage sont assumés par les producteurs de plusieurs catégories de produits en plastique, malheureusement trop souvent retrouvés dans l’environnement.

Les collectivités territoriales supportent depuis trop longtemps les nuisances et les coûts de gestion de ces dépôts sauvages ; aussi, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.