Intervention de Brune Poirson

Réunion du 26 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Brune Poirson :

Cet amendement tend à limiter la prise en charge des coûts par les éco-organismes. Or, en l’état, une telle proposition paraît peu opérationnelle : au préalable, il faudrait trouver des critères permettant de corréler les moyens que l’éco-organisme aurait dû mettre en œuvre et la présence de dépôts sauvages de déchets normalement pris en charge par celui-ci. J’émets donc, moi aussi, un avis défavorable.

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