Intervention de Marta de Cidrac

L’amendement n° 20 rectifié bis tend à affecter les éco-contributions directement aux collectivités territoriales ; la commission y est défavorable. En revanche, les amendements identiques n° 21 rectifié quater, 24 rectifié ter, 316 rectifié ter et 424 rectifié bis ont reçu un avis favorable.