Intervention de Catherine Conconne

Madame la secrétaire d’État, j’espère bien que ces dispositions vont recueillir l’avis favorable du Gouvernement : elles donnent précisément corps à sa volonté de ne plus traiter les outre-mer dans un vrac informe, à partir d’un article 73 ou 74, en niant en permanence leur identité, leur culture, leur histoire et réalité de leur existence au quotidien.

Cessons d’évoquer, à l’alinéa 40, les « collectivités régies » : parlons plutôt des territoires, en les différenciant ! L’état d’avancement de la mise en place de filières effectives de gestion des déchets dans les collectivités d’outre-mer étant totalement différent en fonction des territoires, nous proposons que chacun d’eux dispose d’une majoration propre prenant en compte ses particularités.

En effet, un seul taux multiplicateur, prévu de manière un peu informe pour l’ensemble des collectivités d’outre-mer, ne saurait répondre à la situation de chaque territoire. Je vous demande tout simplement de donner du sens à la volonté de différenciation affichée en permanence par l’exécutif et, en particulier, par le Président de la République !