Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 26 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8, amendement 560

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 560, présenté par MM. Karam et Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Hassani, Haut, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung, est ainsi libellé :

Alinéa 40, seconde phrase

Après les mots :

déchets supportés par les collectivités

rédiger ainsi la fin de cette phrase :

en considérant l’éloignement, l’insularité et l’enclavement de ces territoires ainsi que la maturité des dispositifs de collecte et de traitement des déchets qui y sont constatés.

La parole est à M. Antoine Karam.

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