Intervention de Antoine Karam

L’article 8 prévoit un dispositif de majoration des soutiens pour les collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution, dont les coûts observés sont supérieurs à ceux de l’Hexagone, compte tenu de l’éloignement et de l’insularité de ces territoires, ainsi que de la maturité des dispositifs de collecte et de traitement des déchets qui y sont déployés.

Je le disais il y a quelques instants : à mon sens, outre l’éloignement et l’insularité, l’enclavement de certains territoires ultramarins, en particulier la Guyane, doit être pris en compte dans ce dispositif de majoration.

Les intercommunalités de l’est et de l’ouest guyanais, chargées de la gestion de sites particulièrement enclavés, cumulent les déficits structurels. Des évolutions du système de financement sont donc indispensables, notamment pour les zones les plus isolées et les plus précaires. Ces dernières n’ont pas la possibilité de transférer leurs déchets vers des centres de stockage autorisés à des coûts acceptables, ce qui entraîne la constitution de dépôts sauvages et un grave risque sanitaire.

Pour cette raison, cet amendement vise à prendre en considération l’enclavement et les problématiques liées aux sites isolés dans le dispositif de majoration des soutiens à destination des collectivités territoriales ultramarines concernées.