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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 26 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8, amendement 468
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 468 rectifié, présenté par Mme Jasmin, MM. Lurel, Antiste, Duran, Montaugé et Tourenne, Mmes Lepage et Grelet-Certenais, M. Manable, Mme Bonnefoy, M. Temal et Mme Ghali, est ainsi libellé :
Alinéa 40, seconde phrase
Après les mots :
de transport et de traitement des déchets
insérer les mots :
, y compris ceux de ramassage, de traitement des déchets abandonnés, déposés ou gérés contrairement aux prescriptions du présent chapitre et des règlements pris pour leur application, et de dépollution des sols qui en découle, lorsque le cahier des charges mentionné à l’article L. 541-10 le prévoit,
La parole est à Mme Victoire Jasmin.
