Intervention de Victoire Jasmin

Réunion du 26 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

Les dépôts sauvages sont un véritable fléau outre-mer. Aussi, cet amendement rédactionnel tend à inclure à l’alinéa 40, comme au précédent, leur résorption dans les coûts donnant droit à une majoration du barème financier, quand le cahier des charges le prévoit, pour les collectivités d’outre-mer.

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