Intervention de Brune Poirson

Les représentants des collectivités territoriales sont déjà étroitement associés à l’élaboration des cahiers des charges des éco-organismes. La mise en place d’un barème différencié pour les collectivités d’outre-mer fera bien sûr l’objet de travaux de concertation, de discussions et de débats avec les collectivités concernées. En outre, le cadre juridique en vigueur prévoit déjà la consultation de la commission des filières REP et du Conseil national d’évaluation des normes.

Les représentants des collectivités territoriales sont donc largement associés à ces travaux ; dans ces conditions, je demande le retrait de cet amendement, que je considère comme satisfait.