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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 26 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8, amendement 559
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 559 est retiré.
L’amendement n° 80 rectifié, présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Houpert, Calvet, Savary, Genest et Pointereau, Mmes Deromedi, Lamure et Raimond-Pavero, M. Allizard, Mme Dumas, MM. Danesi et Piednoir, Mmes Chain-Larché et Thomas et MM. Laménie, Bazin, Karoutchi, Bonhomme, Longuet et Poniatowski, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 40
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les éco-organismes des filières à responsabilité élargie des producteurs concernés par la gestion des déchets présentant des propriétés de biodégradabilité et de compostabilité conformes aux normes européennes pertinentes ou à toute norme nationale équivalente, sont tenus de proposer un dispositif de traitement adapté à ces emballages.
La parole est à Mme Catherine Dumas.
