Intervention de Brune Poirson

Il ne me semble pas pertinent de définir, comme vous le proposez, un moyen financier déconnecté de tout objectif.

Je suis totalement d’accord avec vous, le but, c’est de développer l’économie de la fonctionnalité, mais, de fait, le projet de loi précise déjà explicitement que les filières REP ont vocation à pourvoir ou à contribuer à la prévention des déchets et, ainsi, à l’économie de la fonctionnalité. C’est d’ailleurs tout l’objet de nos débats sur la consigne, car c’est aussi une question d’usage qui fait partie de l’économie de la fonctionnalité.

Autour de tels modèles doivent se développer des innovations inhérentes à ce type de nouvelle économie. Les travaux de la feuille de route pour l’économie circulaire ont confirmé qu’il est plus pertinent de définir les objectifs et non les moyens des filières REP. C’est ce à quoi s’emploie l’ensemble de ce projet de loi.

Je ne suis donc pas opposée à ce que chaque filière REP concernée par des activités de prévention se voie assigner des objectifs de prévention. Cependant, il ne me paraît pas pertinent de définir, comme vous le proposez, un moyen financier déconnecté de l’objectif. Voilà pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable.