Intervention de Catherine Dumas

Les emballages compostables ont pour objectif de limiter l’empreinte écologique des matériaux et concernent tout particulièrement les objets à usage unique, dont la durée d’utilisation est très courte, mais dont la durée de vie avant biodégradation est très longue.

Jusqu’à la fin de l’année 2018, selon la grille tarifaire de Citeo, en France, une bouteille végétale, biodégradable et compostable déclenchait un malus de 100 % par rapport à son équivalent plastique. Si ce malus a été levé en 2019, le prix de ces emballages compostables demeure largement supérieur à celui d’un emballage en plastique conventionnel. Les emballages compostables devraient, comme pour les emballages intégrant une part de matière recyclée, pouvoir bénéficier d’un tarif plus attractif que le plastique vierge.

Cet amendement vise à inscrire dans la loi la compostabilité et l’absence d’écotoxicité comme critères de performance environnementale pouvant donner lieu à une prime accordée par l’éco-organisme au producteur.