Intervention de Frédéric Marchand

Réunion du 26 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

Nous devons renforcer la lutte contre la pollution liée à certains déchets abandonnés au sol ou dans la nature. La modulation des contributions financières versées par les producteurs prend en considération un nombre important de critères, mais pas celui de la biodégradabilité. L’objet de cet amendement est de limiter cette prise en compte aux situations pour lesquelles un bénéfice environnemental est avéré.

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