Intervention de Frédéric Marchand

Cet amendement vise à réintroduire une disposition supprimée en commission.

Le texte initial prévoyait que les modulations des éco-contributions étaient présentes dans la liste des éléments pouvant être pris en compte dans l’affichage environnemental prévu à l’article 1er du présent texte. Ne pas rendre visibles ces modulations nuirait à l’efficacité du dispositif. L’incitation financière est bien souvent faible : quand la contribution sur un vêtement est d’une fraction de centime, ou celle sur un smartphone de quelques centimes, même 100 % de bonus ou de malus n’est pas incitatif. L’effet « image » est donc important pour l’efficacité réelle de ce dispositif, c’est elle souvent qui incite les producteurs à évoluer.

C’est pourquoi cet amendement vise à prévoir que le producteur ou l’importateur rende accessibles au public les critères retenus pour le produit qu’il met en vente, en bonus et en malus. Cela pourra se faire sur le site internet du producteur notamment. Une telle information sera utile au consommateur, qui va souvent comparer sur internet lorsqu’il s’agit d’un achat important. Cela pourra l’intéresser d’apprendre, par exemple, que tel téléphone a un malus, car il n’a pas de chargeur universel, ou que tel appareil a un malus, car il contient des substances nocives.