Intervention de Marta de Cidrac

Réunion du 26 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

La commission, sur votre initiative, cher collègue, a déjà introduit une disposition permettant que la prime ou la pénalité soit fixée de manière transparente et non discriminatoire. Le présent amendement, qui vise à ce que les critères permettant de déterminer les éco-modulations soient rendus publics, me semble dès lors pour partie satisfait. J’en demande donc le retrait.

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