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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 26 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8, amendement 650
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 650 rectifié bis n’est pas soutenu.
L’amendement n° 675 rectifié, présenté par Mme Ghali, M. Iacovelli, Mme Jasmin et MM. Antiste, Roger et Daunis, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 44
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 541 -10 - … . – Une part des contributions perçues par les éco-organismes mentionnées à l’article L. 541-10-2 est reversée aux régions. Cette part est déterminée par décret.
La parole est à Mme Victoire Jasmin.
